Ce document constitue le Règlement Intérieur du Centre WOJO. Il est établi par la Direction du Centre et reste modifiable à tout moment par cette dernière si des modifications liées à la sécurité et à la sûreté du Centre étaient nécessaires. Il régit la relation entre WOJO, d’une part, et le Bénéficiaire et ses collaborateurs d’autre part (ci-après « le ou les Bénéficiaire(s) ») relativement à l’utilisation du Centre et est consultable au sein du Centre par l’ensemble des utilisateurs par simple voie d’affichage ou par voie numérique sur le site WOJO : https://www.wojo.com/landing/reglements-interieurs/

LE CENTRE WOJO

1. Les horaires d’ouvertures de l’espace nomade sont indiqués par voie d’affichage à l’accueil du centre. Les espaces de bureaux dédiés ont un accès 24/7 avec la carte de membre.

2. Toutes clés, cartes et badges d’entrée que WOJO permet au Bénéficiaire d’utiliser restera à tout moment la propriété de WOJO. Le Bénéficiaire ne doit pas en faire de copies et/ou permettre à quiconque de les utiliser sans le consentement préalable et écrit de WOJO. Toute perte doit être immédiatement signalée à WOJO et le Bénéficiaire devra payer des frais relatifs au remplacement des clés/cartes/badges d’accès ainsi qu’au remplacement des serrures en cas de besoin. Cette règle est nécessaire afin de garantir la sécurité et la sûreté du Centre. Si le Bénéficiaire est autorisé à utiliser le Centre en dehors des heures de présence de l’équipe WOJO, il est de la responsabilité du Bénéficiaire, à son départ, de fermer à clé les portes de ses bureaux ainsi que celles du Centre. Ceci afin de garantir la sécurité des occupants et des locaux du Centre.

3. Des encarts et affichages dans les couloirs sont prévus pour apposer le logo du Bénéficiaire. Tout autre affichage (affiches, panneaux) visible de l’extérieur des pièces doivent faire l’objet d’une approbation écrite de l’équipe du Centre WOJO. Le Bénéficiaire ne doit rien fixer aux fenêtres, aux murs ou autres parties du bureau ou du Centre. Le Bénéficiaire ne doit faire aucune modification ou ajout dans les bureaux ou dans les autres zones du Centre sans l’autorisation écrite préalable de WOJO.

4. Le Bénéficiaire devra prendre soin de toutes les parties du centre attribué, de son équipement, aménagements et meubles utilisés par le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire veillera à ne pas altérer une quelconque partie de ces derniers.

5. Les consignes de sécurité sont transmises lors de l’arrivée du Bénéficiaire par l’équipe du Centre.

6. Les règles de prévention, d’hygiène ainsi que celles relatives au respect du code du travail seront affichées dans les espaces de travail.

UTILISATION DU CENTRE

7. Le Bénéficiaire ne devra pas laisser ouvertes les portes des couloirs, les portes de sortie ou les portes palières pendant ou après les heures d’ouverture des bureaux. Aucun couloir, hall, ascenseur ou escalier ne devra être obstrué par le Bénéficiaire ou utilisé à d’autres fins que d’entrée et de sortie. Le Bénéficiaire pourra utiliser les espaces communs uniquement avec l’accord de WOJO, lesdits espaces devant être conservés dans un état propre et accueillant à tout moment. Les fenêtres doivent également être fermées lors du départ du Bénéficiaire en fin de journée.

8. Le Bénéficiaire ne peut en aucun cas installer de câbles, d’équipements informatiques spécifiques autres qu’un ordinateur portable (ou un ordinateur de bureau), une imprimante personnelle, de périphériques informatiques nomades ou de connexions de télécommunication sans le consentement préalable et écrit du Prestataire qui se réserve le droit d’en refuser l’installation ou de le faire procéder par son sous-traitant, selon sa propre appréciation. Il en est de même pour tout équipement non bureautique ou électroménager. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Bénéficiaire ne peut en aucun cas installer, dans les bureaux ou les espaces communs, de machines à café, bouilloires, micro-ondes ou autre équipement électroménager.

9. Le Centre est destiné à usage exclusif de bureau. Le Bénéficiaire ne doit pas exercer d’activité mécanique dans le Centre, ne doit pas y cuisiner, ni utiliser ou permettre que soient utilisés dans le bâtiment, des combustibles à base de pétrole, d’essence, de kérosène pour le chauffage ou l’éclairage. Aucun élément jugé dangereux, explosif ou inflammable ne doit être apporté dans le Centre. Aucun gaz, odeur ou liquide dangereux n’est permis. Aucune arme à feu n’est permise.

10. Le courant électrique sera utilisé uniquement pour l’éclairage ordinaire, pour l’alimentation électrique des ordinateurs personnels et des petits appareils, sauf accord préalable écrit de WOJO sur la base d’un prix fixé d’un commun accord. Si le Bénéficiaire a besoin d’une installation spécifique en termes de câblage électrique, téléphonique ou informatique, celui-ci sera effectué aux frais du Bénéficiaire par le personnel et/ou entreprises désignés par WOJO.

11. Le Bénéficiaire ne pourra pas procéder à l’installation de postes de travail dans les couloirs, dans le hall de réception ou dans tout autre lieu, il ne s’installera qu’au bureau qui lui a été attribué ou dans l’espace de coworking (sous réserve de la disponibilité de places).

12. Le Bénéficiaire ne pourra introduire aucun animal dans l’enceinte de l’immeuble, exception faite des animaux d’assistance aux personnes handicapées qui seront alors uniquement utilisés à des fins d’assistance.

13. Les cartes de membre peuvent être utilisées dans tous les espaces nomades des centres WOJO dans la mesure des places disponibles.

14. Le Bénéficiaire ne doit pas utiliser le Centre WOJO pour la fabrication et/ou l’entreposage de marchandises sauf si un tel entreposage n’est que la résultante d’une d’activité principale de bureau. Des espaces sont proposés par le Centre à cet effet.

15. Aucune serrure ou verrou supplémentaire de quelque sorte que ce soit ne devra être placé par le Bénéficiaire sur les portes, rangements, fenêtres du Centre WOJO. Aucune modification ne sera apportée aux serrures ou mécanismes existants.

16. Les bureaux et salles de réunion sont réservés aux réunions à caractère privé, sauf autorisation écrite expresse du Prestataire. Les réunions publiques avec convocation par voie d’affichage, presse ou internet, sont strictement interdites.

17. Le démarchage, la sollicitation et le porte-à-porte sont interdits au sein de l’immeuble où est situé le Centre. Le Bénéficiaire ne pourra démarcher les autres Bénéficiaires en vue de conclure des affaires ou à toutes autres fins. WOJO réalisera et proposera des évènements, des réunions et conférences afin de développer les relations d’affaires dans le Centre.

18. Tous les biens appartenant au Bénéficiaire ou à l’un de ses employés, représentants ou invités seront sous la seule responsabilité de ces personnes et WOJO ne pourra pas être tenu responsable des dommages ou vol de ces biens.

19. Il est interdit de fumer dans toutes les parties communes et privatives, y compris les salles de réunion, le jardin et/ou les Terrasses privatives. Des espaces autorisés sont prévus pour les espaces fumeurs. Les boissons alcoolisées non délivrées par le Prestataire et les substances illicites sont interdites dans le Centre.

20. Le Bénéficiaire ou ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, partenaires, agents, représentants, cocontractants, Bénéficiaires ou invités, ne devront pas adopter quel que type de harcèlement ou de comportement abusif envers les membres de l’équipe WOJO, les autres Bénéficiaires ou leurs invités, que ce soit verbalement ou physiquement dans le Centre WOJO, et ce pour quelque raison que ce soit. Tout manquement engendrera la rupture immédiate du Contrat et la suspension des services dans les conditions prévues à l’article 6.b) des Conditions Générales.

21. Le Bénéficiaire sera responsable de tous les dégâts causés aux espaces du Centre, aux équipements, aménagements et meubles y afférents, commis par ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, partenaires, agents, représentants, cocontractants ou invités.

22. WOJO se réserve le droit de suspendre ses prestations de services et/ou de résilier le contrat avec effet immédiat, dans l’hypothèse où WOJO constaterait que ses équipements ou ses adresses sont utilisés dans le cadre d’une activité frauduleuse ou d’une activité susceptible d’enfreindre une disposition législative ou règlementaire.

SERVICES ET OBLIGATIONS

23. WOJO pourra convenir d’arrangements spécifiques pour l’utilisation des locaux en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux de WOJO ou en dehors des jours de travail habituels du centre. Ces arrangements spécifiques seront susceptibles de donner lieu à une facturation supplémentaire qui pourra être évoquée au moment de la demande du Bénéficiaire pour l’obtention de ces services complémentaires.

24. Toute demande de modification de la dénomination sociale du Bénéficiaire doit être adressée par écrit au Responsable du Centre accompagnée du document légal justifiant cette modification afin de répondre aux obligations légales auprès des autorités compétentes (Impôts, Urssaf, Greffe). Toutes les factures éditées avant une telle demande seront libellées sous la dénomination sociale précédente du Bénéficiaire et ne pourront être modifiées.

25. Les documents légaux mentionnés au Conditions Particulières doivent être fournis dans le mois de la signature. Le manquement à cette obligation donnera le droit à WOJO de résilier le contrat aux torts exclusifs du Bénéficiaire.

26. Le Bénéficiaire ne devra pas utiliser le nom WOJO ou WOJO Exploitation France de quelque manière que ce soit dans le cadre de son activité.

UTILISATION D’EMPLACEMENTS DE PARKING (LE CAS ECHEANT)

27. Le Bénéficiaire sera tenu des obligations principales suivantes:

• fournir le nom de l’utilisateur, la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule stationné par ce dernier,
• ne laisser aucun véhicule en stationnement dans les passages communs, ni déposer des marchandises ou objets quelconques dans lesdits passages, qui seraient susceptibles de gêner la circulation,
• n’user de l’emplacement mis à disposition que pour l’usage auquel il est destiné et n’y apporter aucune modification (en toute hypothèse, la mise à disposition d’emplacement(s) de parking est à usage strictement civil ou privé à l’exclusion de tout usage commercial ou artisanal de quelque nature que ce soit),
• entretenir en bon état l’emplacement et le rendre en bon état,
• en cas de sinistres ou de dégradations engageant sa responsabilité, sans délai, procéder à la remise en état des lieux détériorés,
• informer immédiatement WOJO de tous sinistres et dégradations se produisant dans les lieux mis à disposition, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent,
• ne pas transformer les lieux mis à disposition, WOJO pouvant, si le Bénéficiaire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des lieux, aux frais du Bénéficiaire, à tout moment et au plus tard au départ du Bénéficiaire,
• n’user de l’emplacement mis à disposition que pour garer un véhicule automobile de tourisme, hors GPL,
• Le Bénéficiaire reconnaît qu’il est interdit d’avoir un dépôt d’essence ou de tous produits solides ou liquides pouvant provoquer un incendie,
• assurer son véhicule contre l’incendie, les explosions et le vol ainsi que les risques de recours en contractant avec une compagnie d’assurance notoirement solvable et justifier du paiement des primes à toutes réquisitions de WOJO,
• n’entreposer aucun objet de quelque nature que ce soit sur l’emplacement concerné.

En toute hypothèse, la mise à disposition d’emplacement de parking est faite à titre personnel, elle ne peut être cédée, sous louée ou transférée par quelque moyen que ce soit. Aucun transfert du droit d’occupation du Bénéficiaire ne pourra être opposable à WOJO.

UTILISATION DE LA SALLE DE SPORT (LE CAS ECHEANT)

28. Le Bénéficiaire (en compris les personnes autorisées par le Bénéficiaire à utiliser les locaux dans les conditions du Contrat) sera tenu aux obligations suivantes :

• Respecter les horaires d’ouverture de la salle de sport mise à disposition des clients WOJO,
• Respecter le matériel mis à disposition des clients WOJO et à ce titre ne pas le dérober ni le dégrader et le replacer à son emplacement d’origine,
• S’assurer d’avoir les capacités physiques et les conditions de santé requises pour l’utilisation de la salle de sport. A ce titre, WOJO décline toute responsabilité quant à un quelconque problème de santé qui resulterait de l’utilisation de la salle de sport,
• Adopter une tenue et un comportement décents et adaptés à l’utilisation de la salle de sport dans le respect des bonnes mœurs,
• Ne pas permettre l’accès à la salle de sport à d’autres personnes que celles titulaires d’une carte WOJO.

Tout manquement aux règles susvisées pourra engendrer l’indemnisation de WOJO pour tout préjudice subi et/ou la rupture immédiate du Contrat dans les conditions prévues à l’article 6.b) des Conditions Générales.

UTILISATION DES TERRASSES PRIVATIVES (LE CAS ECHEANT)

29. Lorsque, du fait de la configuration des Espaces mis à disposition du Bénéficiaire, ce dernier jouit d’une terrasse privative (ci-après la « Terrasse»), il s’engage de facto à :

–     respecter le capacitaire de la Terrasse indiqué au sein des Conditions Particulières de Vente conclues avec Wojo ;

–     adopter un comportement raisonnable sur la Terrasse et y respecter les normes de sécurité ;

–     ne pas détériorer le mobilier extérieur appartenant au Prestataire au-delà de l’usure normale, ni les espaces verts arborant la Terrasse ;

–     respecter le voisinage (interdiction des nuisances sonores) ;

–     ne pas fumer sur la Terrasse ;

–     veiller au strict accès (24/7) à la Terrasse par les seules Personnes Autorisées.

Tout manquement aux règles susvisées pourra engendrer l’indemnisation de WOJO et/ou de tout tiers pour tout préjudice subi et/ou la rupture immédiate du Contrat dans les conditions prévues à l’article 6.b) des Conditions Générales.

POLITIQUE EN MATIÈRE INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE

30. Introduction

Ce paragraphe constitue la politique de connectivité Internet WOJO dans le cadre de laquelle le Bénéficiaire peut utiliser les services et les équipements de Télécommunication et Internet du Centre.

En tant que Prestataire de Services, WOJO s’engage à fournir une connexion Internet, gérée et protégée par un pare-feu pour l’interconnexion avec la fibre noire pour encryptage et sécurisation de toute information sortant de WOJO/WOJO).

Le niveau de services internet est le suivant :

• WOJO offre au Bénéficiaire une connexion Internet lui permettant de poursuivre ses activités de façon régulière tel que naviguer sur le Web, envoyer et recevoir des communications électroniques et accéder à des applications métier ainsi qu’à du contenu similaire.
• Le service Internet WOJO repose sur une connexion symétrique louée ou une technologie similaire partagée avec d’autres Bénéficiaires WOJO au sein du même immeuble de bureaux WOJO.
• Le Bénéficiaire dispose ainsi d’une connexion symétrique conformément à la bande passante que le Prestataire a sélectionné de 2 x 100 Mb avec un burst à 1 Gb (la « Bande Passante Internet»).
• Le service standard ne fournit pas d’adresse IP publique mais offre la possibilité d’en acheter et d’en déployer.
• La niveau de disponibilité d’internet est de 99,95%.
• Le Network Operations Center (« NOC ») de WOJO est disponible 24h/24 et 7j/7 sur simple demande auprès des équipes du Centre.
• La garantie d’accès à internet se décompose d’une Garantie de Temps d’Intervention (« GTI ») qui est de 2 heures et une Garantie de Temps de Rétablissement (« GTR ») qui est de 4 heures sur chacun des liens de fibre noire double adduction.

En complément de ce service standard, le Bénéficiaire bénéficie des Services « à la carte » notamment :

• Possibilité de déployer des adresses IP publiques.
• Possibilité d’utiliser des solutions basées sur un serveur nécessitant une connectivité entrante (comme un serveur FTP, Web ou de messagerie par exemple).
• Possibilité d’utiliser des connexions VPN de « site à site ».
• Mise à disposition de lignes téléphoniques UCaaS (« Unified Communication as a Service »)

Le Prestataire de services ne fournit aucun service d’assistance ou de support technique.

Des interruptions de connexion à Internet peuvent intervenir pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparation urgente ou en cas de panne du système de télécommunication ou d’autres problèmes techniques qui ne sont pas du ressort du Prestataire. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure, des cyberattaques (piratage, hacking, etc.) des réseaux de télécommunications et informatiques (notamment internet) ou des coupures de courant, etc. notamment lorsque ces événements entraînent des retards et/ou des erreurs qui ne sont pas de son fait.

31. Politique de WOJO en matière d’Internet et de télécommunications

Le Bénéficiaire reconnaît que WOJO ne représente qu’un simple canal dans le cadre des transmissions Internet du Bénéficiaire, tout comme un opérateur internet, et que WOJO décline toute responsabilité concernant le contenu transmis par le Bénéficiaire.

Le service Internet WOJO doit être uniquement utilisé conformément à la législation et son utilisation ne devra en aucun cas enfreindre les lois pénales ou civiles du droit national ou international ni toute autre exigence gouvernementale. De telles violations incluent, de façon non exhaustive, le vol ou la violation des droits d’auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux ou tout autre type de propriété intellectuelle ; la fraude ; la contrefaçon ; le vol ou le détournement de fonds, de cartes de crédit ou de données personnelles ; les infractions aux législations et aux réglementations propres au contrôle des exportations ; la calomnie ou la diffamation ; les menaces d’atteinte physique ou de harcèlement ; ou toute autre conduite constituant une infraction pénale ou entraînant une responsabilité civile. Le Bénéficiaire s’engage à assurer la sécurité et la protection de base de ses systèmes contre les virus afin d’empêcher toute utilisation par autrui non conforme au Contrat de services de mise à disposition de bureaux dédiés ou nomades. Le Bénéficiaire est tenu de prendre les mesures correctives qui s’imposent sur les systèmes comportant des faiblesses ou dont il est facile de tirer avantage dans le but d’empêcher toute utilisation abusive régulière.

Le Bénéficiaire garantit que l’utilisation du réseau et de l’internet s’effectuera uniquement aux fins de l’exercice de son activité et de son objet social décrits aux Conditions Particulières. Il s’interdit et interdira à ses collaborateurs ou utilisateurs finaux toute pratique de téléchargement illégal, hacking et de piratage. Le Bénéficiaire interdira à ses usagers la consultation de sites de propagandes, de sites terroristes, de sites à caractère pédophile ou pornographique. Le Prestataire se réserve le droit de mettre en place les dispositions de sécurité et les pare-feu restreignant l’accès à ces sites illicites ou de se mettre en relation avec le représentant du Bénéficiaire, les services de police, le ministère de l’intérieur pour signaler tout agissement illicite d’un utilisateur qui aurait été porté à sa connaissance.

Tel que précisé à l’article 30 ci-dessus, les Services à la carte de WOJO intègrent la mise à disposition de lignes de télécommunication UCaaS à ses Bénéficiaires. Le Bénéficiaire n’est pas autorisé à contourner l’utilisation des lignes de télécommunication WOJO en installant ses propres lignes. En revanche, WOJO se réserve le droit, au cas par cas, d’autoriser le Bénéficiaire à installer des lignes de télécommunication directes après réception de sa demande écrite. Cette autorisation sera uniquement accordée après acceptation par le Bénéficiaire du règlement des frais mensuels engendrés par l’utilisation d’un accès direct. Le montant de ces frais sera établi sur devis établi préalablement par WOJO et présenté au Bénéficiaire pour acceptation et mise en œuvre.

Le Bénéficiaire n’est pas autorisé à enfreindre la sécurité des systèmes ou du réseau. Le service Internet WOJO ne peut pas être utilisé dans le but d’effectuer des tentatives de violation, réussies ou non, de la sécurité d’un réseau, d’un service ou de tout autre système. Parmi les activités interdites, figurent, de manière non exhaustive, les tentatives suivantes : piratage, pénétration, espionnage ou utilisation de systèmes sans autorisation ; balayage de ports ; attaques par déni des services et diffusion de virus ou de tout autre logiciel malveillant. WOJO se réserve le droit de suspendre l’accès Internet dès réception de l’avis constatant un tel abus de la part d’une autorité Internet ou d’un fournisseur d’accès à Internet. WOJO peut déconnecter l’équipement du Bénéficiaire et suspendre les services si la société estime que le matériel ou les logiciels du Bénéficiaire ne sont pas ou plus appropriés à une connexion au réseau WOJO. Le Bénéficiaire est tenu de veiller à sa propre protection contre les virus sur ses systèmes et l’ensemble de son parc matériel.

Les services Internet WOJO sont uniquement disponibles sur les Centres WOJO et la connexion au réseau WOJO n’est autorisée que sur ces Centres ou par l’intermédiaire des services fournis par WOJO. Le Bénéficiaire n’est pas autorisé à créer des liaisons entre le réseau WOJO et tout autre réseau ou service de télécommunication sans le consentement de WOJO.

WOJO se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, avec un préavis de dix (10) jours.

Exigence particulière : Le Bénéficiaire ne doit pas utiliser ses propres points d’accès sans fil. L’utilisation d’un routeur sans fil appartenant au Bénéficiaire engendrera la résiliation du Contrat tel que cela est spécifié à l’article 6 des Conditions Générales.

WOJO ne fournit aucun contrat de niveau de service au Bénéficiaire concernant la prestation ou la perte de service dans le cadre de ses services Internet. WOJO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte d’exploitation découlant ou résultant de la perte de service ou de la dégradation de la connectivité/l’accès à Internet stipulé dans le Contrat, même si l’autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette disposition s’appliquera, dans les limites autorisées par la loi, indépendamment de la négligence ou de la faute de l’une ou l’autre des parties.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SECURITE, DE SURETE ET D’HYGIENE

32. WOJO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ses obligations en matière de sécurité, de sûreté et d’hygiène au sein de ses Locaux, sans préjudice de celles incombant à son Bailleur.

Pour ce faire, WOJO assure notamment :

• un contrôle des accès du bâtiment (vidéosurveillance permanente et alarmes ; interphones et badges),
• la sécurisation du réseau et de ses propres logiciels informatiques,
• l’efficacité des dispositifs de détection et de lutte contre les incendies,
• la signalétique en cas d’évacuation,
• le respect des normes d’hygiène.

33. Le Bénéficiaire s’engage à respecter ses obligations de sécurité et de sûreté à l’égard de ses salariés en sa qualité d’employeur.

Pour ce faire, le Bénéficiaire assure :

• les formations « sécurité et prévention » de ses salariés et collaborateurs, dès lors que celles-ci ne requièrent pas l’usage des équipements de sécurité et de sûreté du Centre (à ce titre, le Bénéficiaire pourra être conseillé par le Manager du Centre, afin que les formations des salariés des différents Bénéficiaires des services WOJO soient harmonisées),
• la désignation d’un guide-file, d’un serre-file et de leurs suppléants parmi ses salariés et collaborateurs, s’il est l’occupant principal d’un étage du Centre (au pourcentage de postes occupés) ou s’il en est le seul occupant,
• la transmission de la liste des personnes précédemment évoquées au Manager du Centre, mise à jour en cas de changement (congés maladie, congés maternité ou paternité, démission ou licenciement, etc).

34. En cas de préjudice résultant d’un manquement à ses propres obligations, le Bénéficiaire pourra voir sa responsabilité engagée.

35. Le Bénéficiaire ou ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, partenaires, agents, représentants, cocontractants, Bénéficiaires ou invités, respecteront les mesures sanitaires édictées par le Centre, notamment en cas de pandémie.