À l’heure où salarié rime avec stress, le régime de l’autoentrepreneur semble être le nouvel eldorado du « je veux être mon propre patron ». En proposant une gestion administrative simplifiée ainsi qu’un montant des cotisations et impôts en fonction du chiffre d’affaires, devenir indépendant semble être à la portée de tous. Mais au fil des années, il a connu de nombreux remaniements qui le rendent de moins en moins attrayant. Dernier en date, la loi contre la fraude à la TVA qui impose même aux microentreprises de se doter d’un logiciel de gestion certifié. Il n’en fallait pas plus pour faire monter les concernés au créneau.
Et encore une obligation de plus…
Le statut d’autoentrepreneur a su séduire de nombreux français par une mise en place rapide et peu coûteuse. Malheureusement au fil des années, les démarches administratives se sont compliquées, à commencer par les formalités d’immatriculation. Il est désormais impératif de s’enregistrer auprès du registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au répertoire des métiers. De quoi décourager et donner des boutons aux allergiques de la paperasse !
Cela ne s’arrête pas là. Histoire d’enfoncer un peu plus les courageux qui souhaitent se lancer dans la création de leur première entreprise, de nouvelles charges sont venues s’ajouter . Respectivement en 2011 et 2015, la contribution à la formation professionnelle, puis une taxe pour frais de Chambre du commerce ont été imposées aux commerçants selon un pourcentage du chiffre d’affaires. À cela s’ajoutent divers coûts. L’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel avec les frais qui en résultent (comptez au moins 40 euros mensuels) et de réaliser un stage payant (environ 270 euros) pour les commerçants et artisans. Une pilule qui pèse lourd dans l’estomac, surtout pour ces derniers !
Au final, la réforme Pinel du 18 juin 2014 a fait perdre de nombreuses plumes aux autoentrepreneurs prêts à prendre leur envol. Après la fusion du régime microsocial et du régime fiscal de la microentreprise, les nouveaux microentrepreneurs se pensaient à l’abri d’une nouvelle rafale. Ils se trompaient lourdement. La loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 vient leur mettre une fois de plus du plomb dans l’aile. Elle stipule qu’ils doivent posséder un logiciel de facturation certifié pour effectuer la gestion de leur comptabilité à partir de janvier 2018. Une législation qui a fait du bruit sur internet et a semé le doute auprès de toute la communauté.
Pourquoi cette mesure ? Afin de lutter contre la fraude à la TVA qui concerne toutes les structures assujetties à cette taxe. Pour avoir un ordre d’idée, les pertes sont estimées à 14 milliards d’euros par an selon le ministère des Finances. Parmi les escroqueries visées, celle de la caisse enregistreuse, dont certains logiciels permettent de dissimuler les paiements en espèces.
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Pourquoi nous ?
C’est une question qui a retenti dans l’esprit de nombreux autoentrepreneurs à la suite de cette triste sentence. Mélange d’incompréhension et de ras-le-bol collectif, cette énième obligation sonne comme un trop-plein difficile à digérer.
Car là où la situation devient aberrante et fait gronder la Fédération des autoentrepreneurs c’est que ces derniers ne facturent pas de TVA. Vous avez dit absurde ? C’est en effet ce qu’estiment les 1,2 million de microentreprises qui en ont assez de voir de nouvelles contraintes alourdir leur statut.
La vérité ressemble plus à un constant matraquage pour rendre le statut moins attractif et réduire le nombre d’inscrits. Difficile de voir un intérêt à limiter la création d’entreprises et l’innovation. Mais sous la pression du lobby des artisans jugeant la concurrence avec les autoentrepreneurs déloyale, le gouvernement a plié.
Dans un premier temps, la loi finance du 29 décembre 2015 a donc imposé de s’équiper d’un logiciel certifié et bien entendu payant à partir du 1er janvier 2018. Quand on sait que le chiffre d’affaires moyen annuel d’un autoentrepreneur est d’environ 17 000 euros. Une amende de 7 500 euros ne vous paraît-elle pas un peu exagérée ?
Heureusement, face à la polémique et aux indignations virales sur internet, le gouvernement a rapidement décidé de rectifier le tir.
Vers un avenir plus lumineux ?
Le statut de microentrepreneur semble toutefois être dans les petits papiers d’Emmanuel Macron. Et même si les padawans attendent beaucoup de leur maitre Jedi, il semble vouloir insuffler la force dans leur soif de réussir. En attendant de voir les plafonds du chiffre d’affaires doubler et les multiples changements au niveau du RSI et de l’aide sociale, le premier acte du nouveau gouvernement a été l’ajustement de la loi antifraude.
Les règles de conformité des logiciels seront applicables sur les seuls systèmes de caisse pour ceux qui effectuent de la vente au comptoir. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin le jeudi 15 juin 2017, suite à la mobilisation des entreprises et de la Fédération des autoentrepreneurs.
Vous qui travaillez de chez vous et ne voyez vos clients qu’au travers de votre boîte mail, vous pouvez souffler. Il s’agit toujours d’une dépense en moins à soustraire de votre chiffre d’affaires. Les 76 000 concernés qui possèdent un logiciel de caisse pour le commerce de détail n’auront quant à eux d’autres choix qu’obtenir un logiciel certifié.
La microentreprise a connu des changements difficiles, toutefois le statut est loin d’être mis à mal par la petite crise qu’il subit. À l’aube de réformes qui risquent bien de le mettre en avant, le travail indépendant est promis à un bel avenir. Même si les 35-45 ans s’imposent encore comme les plus gros créateurs d’entreprises en 2016, 47 % de la génération Z se verrait bien devenir son propre patron. Alors, lancez-vous et devenez le seul maître à bord !
