Pour fêter la rentrée et s’adapter aux conditions sanitaires du moment, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire qui s’applique en entreprise à compter du 1er septembre. Principale nouveauté : il n’y aura plus de jour de télétravail obligatoire, chaque entreprise pourra mettre en place sa propre organisation. Port du masque, pass sanitaire, gestes barrières… qu’est-ce qui change, qu’est-ce qui continue ? On fait le tour du sujet !
Nouveau protocole sanitaire : la fin du télétravail obligatoire
Elisabeth Borne l’a annoncé dès le lundi 30 août, le nouveau protocole sanitaire n’impose plus de « nombre de jours minimal » de télétravail dans les entreprises. Qu’est-ce que cela signifie ? C’est désormais à la direction de l’entreprise et aux représentants des salariés de s’accorder sur les règles en matière de télétravail.
Désormais, le télétravail « peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection » à la Covid-19, mais n’est plus un outil de lutte à part entière. Chaque employeur fixe désormais, « dans le cadre du dialogue social de proximité », les modalités d’organisation du télétravail. Quant aux agents du service public, ils pourront télétravailler au maximum trois jours par semaine.
Pourquoi ce changement ? Le risque d’isolement des salariés, révélé par les confinements successifs, et le renforcement du lien social au sein « du collectif de travail » sont mis en avant pour rappeler l’importance de se retrouver en présentiel.
Les entreprises peuvent proposer à leurs collaborateurs de se retrouver au siège, ou dans des espaces de coworking plus proches de chez eux, où ils bénéficient d’un environnement propice au travail, de services dédiés et d’un environnement sanitaire sécurisé.
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Et le télétravail pour les personnes vulnérables ?
Le nouveau protocole sanitaire ne les oublie pas. Les personnes vulnérables sont autorisées à revenir travailler en présentiel avec des mesures de protection renforcées. Bureau individuel quand c’est possible et horaires aménagés pour limiter les contacts avec les autres salariés… sont recommandés par le gouvernement. Si les locaux de l’entreprise ne le permettent pas, pourquoi ne pas envisager la location d’un bureau privatif pour quelques semaines afin de permettre aux collaborateurs qui le souhaitent de travailler enfin en dehors de chez eux ?
Les salariés présentant un risque particulier et qui ne peuvent pas télétravailler pourront passer en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires en présentant un certificat d’isolement établi par leur médecin. Ils devront toutefois justifier d’une contre-indication à la vaccination, être sévèrement immuno-déprimés et affectés à des postes très exposés au virus.
On ne lâche rien sur les gestes barrières et le masque
Néanmoins, le nouveau protocole sanitaire rappelle que ce n’est pas la fête de l’open space pour autant. Le masque reste obligatoire dans tous les lieux publics clos, à l’exception des salariés travaillant seuls dans un bureau privatif. Dans les ateliers où les conditions de ventilation sont conformes et où les personnes respectent une distance de deux mètres, ils peuvent tomber le masque. En extérieur, le port du masque reste nécessaire en cas de regroupement et d’incapacité à respecter une distance de deux mètres.
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Et ce n’est pas parce qu’on est masqué qu’on peut se refaire la bise (même vacciné) puisque le protocole rappelle que le port du masque doit être associé au respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes, au nettoyage des locaux et au lavage des mains. Les réunions doivent se tenir de préférence en visioconférence, et masqués si elles se font au bureau, en veillant à la ventilation des lieux, et leur aération au moins cinq minutes toutes les deux heures.
Quid du pass sanitaire ?
Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour venir travailler, et l’employeur n’a pas à demander le statut vaccinal de ses collaborateurs, ou un test PCR… excepté dans les entreprises des secteurs mentionnés par la loi (loisirs, transports longue distance, restauration, etc.). Le pass sanitaire n’est pas non plus obligatoire pour accéder aux restaurants d’entreprise, il ne l’est que dans les restaurants ouverts au public extérieur.
Dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire, les salariés peuvent alors se dispenser du port du masque, sauf si le préfet ou le directeur d’établissement en décide autrement.
C’est d’ailleurs l’une des bonnes nouvelles du nouveau protocole sanitaire : dans les lieux ayant le statut d’établissement recevant du public où le pass sanitaire est demandé à l’entrée, le port du masque n’est plus obligatoire… Sauf si l’exploitant ou le préfet le demande.
Welcome back la convivialité et les pots entre collègues !
Si on ne peut pas se faire la bise, on peut toutefois se retrouver pour des moments de convivialité entre collègues, et ça, c’est une sacrément bonne nouvelle aussi. À condition toutefois que ces moments soient organisés dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, ventilation, distanciation). Le nouveau protocole sanitaire recommande « fortement » d’organiser ces moments de convivialité en extérieur afin d’en profiter tout en limitant les risques.
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Isolement des cas contacts et des personnes positives
Les cas contacts doivent se faire tester sans attendre.
Vous êtes vacciné.e et votre test est négatif ? Vous pouvez venir travailler, en restant vigilant et en évitant les contacts avec les personnes vulnérables. Un test de contrôle doit être réalisé au bout de sept jours. En cas de test positif, même vacciné.e, l’isolement reste la règle pendant dix jours.
Vous n’êtes pas vacciné.e, ou votre schéma vaccinal est encore incomplet ? Vous devez réaliser un premier test. Il est positif : c’est parti pour 10 jours d’isolement, avec un test à réaliser à l’issue de cette période. Il est négatif : vous devez quand même vous isoler, et refaire un test sept jours après votre dernier contact avec la personne malade avant de revenir travailler.
Télétravail et absences du bureau
En cas d’isolement obligatoire, le collaborateur peut télétravailler si son poste et son état le permettent. Si ce n’est pas possible, un arrêt de travail peut être délivré pour percevoir une indemnité sans délai de carence.
Le nouveau protocole prévoit que les absences pour aller se faire vacciner (ou faire vacciner l’un de ses enfants) sont un droit. En revanche, les absences pour se faire tester ne sont pas autorisées, l’État considérant que les tests « de confort » en l’absence de vaccination doivent être faits sur le temps libre des collaborateurs.
Quid des classes fermées pour cause de Covid-19
En cas de fermeture de classe pour cause de Covid-19, les salariés sont autorisés à télétravailler pour s’occuper de leurs enfants. Mais si le télétravail n’est pas possible, l’un des deux parents peut se placer en activité partielle et percevoir 70% de son salaire brut. Il doit alors fournir un justificatif à son employeur et d’être le seul parent à bénéficier du dispositif. L’employeur s’occupe de la déclaration d’activité partielle.
Le salarié peut aussi demander un arrêt de travail de 7 jours au médecin si son enfant est testé positif à la Covid-19. Dans ce cas, il bénéficie d’indemnités journalières sans délai de carence, et ceci jusqu’au 30 septembre 2021 où le dispositif sera réévalué. Les enfants de plus de 12 ans vaccinés peuvent continuer à aller à l’école même s’ils sont cas contact : cette mesure ne s’applique pas dans ce cas.
Vous avez tout noté sur le nouveau protocole sanitaire ? Affaire à suivre selon l’évolution de la situation dans les prochaines semaines ! On croise les doigts (et les élastiques de masque) pour que la tendance soit à l’allègement et non au renforcement des consignes.
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