Le rêve de devenir votre propre patron vous titille ? La création de micro entreprise pourrait bien être la solution qu’il vous faut. Ce régime simplifié offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs débutants ou confirmés. Voyons ensemble pourquoi et comment se lancer dans cette aventure.
Pourquoi choisir le statut de la micro entreprise ?
La création de micro entreprise s’est imposée comme une solution simple pour lancer une activité commerciale ou libérale. On vous présente les avantages de cette forme juridique, et comment elle peut répondre à vos besoins en tant qu’entrepreneur individuel.
Puisqu’on en est à poser les bases, rappelons qu’entre micro entreprise et auto-entrepreneur, il n’y a plus de différence : le statut a simplement changé de nom. L’appellation correcte est désormais micro entreprise.
Une solution simple pour l’entrepreneur individuel
Devenir micro entrepreneur (ex auto entrepreneur) est une voie de plus en plus prisée par ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. La micro entreprise offre une simplicité administrative et fiscale très séduisante. Cette forme juridique souple est ainsi idéale pour tester une idée d’activité, prendre la température d’un marché, ou tout simplement pour exercer une activité à temps partiel, complémentaire d’une activité salariée ou de sa retraite.
Une activité commerciale ou libérale à votre portée
La micro entreprise est accessible à un large éventail d’activités. Vous souhaitez ouvrir une boutique, offrir vos services comme consultant, devenir artisan ou exercer une profession libérale: la micro entreprise est clairement une bonne option à envisager.
Vous avez la possibilité de cumuler plusieurs activités au sein d’une même entreprise individuelle, à condition de respecter certaines conditions. Les activités doivent être compatibles entre elles, à la fois sur le plan juridique, mais aussi d’hygiène et de sécurité. Par exemple, il serait compliqué de combiner une activité de restauration et de peinture à la même adresse…
🤨Bon à savoir : réunir plusieurs activités sous un statut unique ne fait pas augmenter les seuils légaux de chiffres d’affaires et de franchise de TVA à ne pas dépasser.
Si vos activités ne sont pas compatibles sous un statut unique, vous devrez alors créer plusieurs entreprises différentes. Attention, il n’est pas possible de créer plusieurs micro entreprises. Vous devrez alors opter pour un autre type de structure pour vos autres activités, comme une SASU ou une SARL. Le tout est de savoir quels seront vos seuils de CA !
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Une protection sociale pour le micro entrepreneur
Un autre avantage majeur de la micro entreprise est la protection sociale qu’elle offre aux entrepreneurs. En effet, en tant que micro entrepreneur, vous cotisez au régime social des indépendants, ce qui vous donne droit à une protection en matière de santé, retraite, famille et accidents du travail. Bien que les cotisations soient proportionnelles à votre chiffre d’affaires et dépendent de votre type d’activité, vous bénéficiez d’une couverture sociale complète dès la création de votre entreprise : un point crucial à ne pas négliger !
Obligations comptables simplifiées
En tant que micro-entrepreneur, les charges sociales et fiscales sont calculées de manière forfaitaire, ce qui facilite grandement la gestion et les prévisions pour l’entrepreneur. Quant aux obligations comptables, elles sont réduites à l’essentiel :
- Tenir un livre de recettes,
- Si besoin un registre d’achat,
- Conserver tous les justificatifs en cas de contrôle.
Ces informations peuvent être conservées sur format papier ou en version dématérialisée.
🤨Et puis c’est tout. Pas besoin d’établir un bilan comptable annuel.
Obligations fiscales et versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Le statut de micro entreprise est régi par un régime fiscal particulier. Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (VFL) auprès de l’Urssaf. Cet organisme collecte alors votre impôt en même temps que vos charges sociales, sur une périodicité mensuelle ou trimestrielle.
Ce dispositif a l’avantage de mutualiser le paiement de votre impôt avec celui de vos cotisations sociales, tout au long de l’année et au fur et à mesure de vos encaissements. Vous ne risquez donc pas de régularisation l’année suivante.
Vous pouvez aussi opter pour une imposition classique, en bénéficiant alors d’un abattement forfaitaire selon votre activité.
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Les limites du statut de micro entreprise
Bien que très attractif par sa simplicité, le statut de micro entreprise comporte quelques limites :
- Pas de possibilité de déduire le montant réel de vos frais professionnels de votre bénéfice,
- Pas de possibilité de s’associer avec une autre personne,
- Chiffre d’affaires qui doit rester sous les seuils imposés, sous peine de basculer sous un autre statut,
- Moindre crédibilité en tant que micro-entreprise auprès des banques et des investisseurs potentiels.
- Pas de possibilité d’embaucher un salarié. Vous pourrez toutefois collaborer de manière ponctuelle avec d’autres micro entrepreneurs et les régler sur facture.
- Pas de possibilité de vous salarier, et donc de cotiser au chômage.
Quelles conditions pour devenir micro entrepreneur ?
Vous êtes convaincu que la création de micro entreprise est la bonne option pour vous ? Penchons-nous sur les conditions à remplir pour devenir auto entrepreneur. Voici les points clés à vérifier avant de vous lancer.
Être une personne physique
Pour créer une micro entreprise, vous devez être :
- Une personne physique majeure, ou un mineur émancipé. Les personnes morales ne peuvent pas bénéficier de ce statut.
- Libre de toute tutelle ou curatelle.
- De nationalité française ou résider en France. Les étrangers non résidents peuvent également devenir micro entrepreneurs, à condition d’exercer une activité commerciale et d’être immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ne pas être interdit de gérance
Pour devenir micro entrepreneur, vous ne devez pas faire l’objet d’une interdiction de gérer. Cela peut être le cas si vous avez été condamné pour une infraction grave en relation avec la gestion d’une entreprise. Si vous êtes en cours de cessation d’activité sur une précédente structure, assurez-vous que toutes les procédures sont bien finalisées avant de créer votre micro entreprise.
Respecter les seuils de chiffre d’affaires
Enfin, le statut de micro entrepreneur est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires. En 2023, ces seuils sont de :
- 188 700 € pour une activité de vente de marchandises,
- 77 700 € et pour les prestations de services et les professions libérales.
🤨Si votre chiffre d’affaires dépasse ces montants, vous devrez changer de statut. Ce changement se fait automatiquement si vous dépassez les plafonds pour la deuxième année consécutive.
Il est donc essentiel de bien étudier votre projet et d’estimer vos revenus futurs avant de vous lancer dans la création de micro entreprise. En respectant ces conditions, vous pourrez profiter pleinement des avantages de ce statut d’entrepreneur individuel.
Quelles démarches administratives pour devenir micro entrepreneur ?
La création d’une micro entreprise est aussi simple que son fonctionnement, et les démarches administratives sont réduites au maximum. En quelques étapes, vous pouvez démarrer votre activité. Attention, ce n’est pas parce que c’est simple qu’il ne faut pas accomplir chaque démarche soigneusement, afin de vous éviter des complications futures.
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Déclaration de votre activité et immatriculation de votre micro entreprise
Première étape pour devenir micro entrepreneur : immatriculer votre entreprise. Le dossier d‘immatriculation peut être réalisé en ligne sur le guichet unique de formalités, conçu par l’administration française pour centraliser les démarches des entreprises.
Vous déclarez votre activité, en précisant si elle est commerciale, artisanale ou libérale. Vous avez plusieurs activités distinctes ? Elles doivent être déclarées lors de la création de votre micro entreprise, ou ajoutée plus tard via une modification du statut. L’INSEE vous attribuera alors un code APE correspondant à chaque activité.
Cette déclaration d’activité est une étape cruciale, car elle détermine le régime fiscal et social de votre micro entreprise. Elle doit être faite auprès de l’URSSAF, qui vous attribue votre numéro de SIRET, nécessaire pour identifier votre entreprise.
🤨Bon à savoir : certaines activités, comme les activités artisanales, nécessitent une immatriculation complémentaire au répertoire des métiers ou à la chambre de commerce.
🤨Bon à savoir : vous ne pouvez facturer vos clients qu’une fois que vous aurez reçu votre numéro de SIRET. Comptez environ deux semaines entre la déclaration et la réception du document officiel.
Les pièces à fournir pour créer sa micro entreprise
Lors de la déclaration en ligne de l’activité de micro entreprise, vous devrez transmettre une copie de votre pièce d’identité. Cette copie doit être signée et faire figurer une mention attestant sur l’honneur de la conformité à l’original.
Pour les ressortissants européens, fournir le titre de séjour n’est pas obligatoire. Pour les ressortissants non européens, il vous faudra fournir un titre de séjour ou un récépissé en cours de validité.
Pensez également à vous munir d’une attestation de domicile de moins de trois mois à votre nom : facture d’eau ou d’électricité, quittance de loyer, appel de charges, etc.
Les pièces spécifiques à fournir selon les activités
Selon votre activité, vous aurez à fournir d’autres documents.
Par exemple, un agent commercial devra transmettre son mandat d’agent commercial. Un restaurateur, lui, devra présenter un permis d’exploitation et bail commercial. Les micro entrepreneurs se lançant comme artisans devront fournir un justificatif d’expérience professionnelle, tout comme les professions libérales. La liste complète des pièces est à retrouver sur le guichet unique.
Adhésion à un centre de gestion agréé
Bien que cette étape soit facultative, il peut être intéressant d’adhérer à un Centre de gestion agréé (CGA). Il s’agit d’associations qui ont pour mission d’apporter une aide en matière de gestion et de prévoyance, de formation et de fiscalité. Cette adhésion vous permet de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Quel régime de TVA pour la micro entreprise ?
En relevant du régime de la micro entreprise, vous bénéficiez du dispositif « franchise en base de TVA ». Ce coup de pouce fiscal vous dispense de facturer la TVA à vos clients à condition de rester en dessous d’un certain seuil. Vos factures doivent mentionner « TVA non applicable, selon art. 293 B du CGI« . Mais attention, vous pouvez devenir redevable de la TVA :
- En choisissant d’opter pour le régime réel d’imposition à la TVA. Ceci permet alors déduire la TVA de vos achats, ce qui s’avère intéressant si votre activité nécessite d’acheter du matériel.
- Si vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA :
- Au 1er janvier N, si votre chiffre d’affaires des années N-1 et N-2 ont dépassé les seuils majorés autorisés du statut de micro-entreprise (seuil majoré de 39 100 € pour les prestations de service, et de 101 000 € pour les activités de vente en 2023)
- Dès le 1er jour du mois de dépassement, si pendant l’année civile, votre chiffre d’affaires excède déjà le seuil majoré autorisé pour votre activité en micro entreprise.
Vous dépassez le plafond de TVA dès l’année de création de votre entreprise ? Bravo, cela veut dire que votre activité fonctionne. Vous devez le signaler à votre Service des impôts des entreprises (SIE) afin de pouvoir déclarer et payer la TVA dans votre espace professionnel. Il vous faudra obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, ce qui prend quelques jours… Or, vous devez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Afin d’éviter la mauvaise surprise d’un rattrapage, cela nécessite un suivi attentif de votre chiffre d’affaires.
Quels coûts, et quelles aides à la création de micro entreprise ?
Sans statut à créer ni à déposer, ni capital à immobiliser, la création de micro entreprise est une option économique pour devenir entrepreneur. Toutefois, certains coûts restent à prévoir, et vous pourriez bénéficier de différentes aides.
Estimation des coûts de démarrage
Bien que l’immatriculation et la déclaration d’activité soient gratuites, d’autres dépenses sont à considérer. Selon votre activité, vous aurez besoin d’outils et de matériel, qui représentent une charge non déductible de votre chiffre d’affaires.
En tant qu’auto entrepreneur, vous devrez aussi vous acquitter des charges sociales et fiscales, calculées selon un de votre chiffre d’affaires. N’oubliez pas aussi de provisionner le coût d’une assurance professionnelle, qui couvre autant votre matériel de travail que votre responsabilité en cas de litige avec un client.
Choisir des bureaux
Selon votre activité, vous pourrez décider de louer un local où vendre vos marchandises, ou faire le choix d’un bureau flexible au sein d’un espace de coworking. Wojo propose des offres sans engagement, afin d’adapter la location de votre poste de travail à la hausse ou à la baisse selon le dynamisme de votre activité. Pratique pour ne pas se retrouver étranglé par un bail 3-6-9 !
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Les espaces de coworking offrent aussi l’accès à une communauté très variée où collaborateurs de grands groupes, start up et indépendants se côtoient et tissent des liens. Un excellent moyen de développer son réseau et de provoquer de nouvelles opportunités !
Les aides financières disponibles
En France, il existe plusieurs aides pour encourager la création d’entreprise. Par exemple, l’ACCRE, une exonération partielle de charges sociales pendant les deux premières années d’activité. Certaines régions proposent aussi des aides à la création ou à la reprise d’entreprise. Renseignez-vous auprès de votre chambre de commerce ou de la chambre des métiers locale pour identifier les aides auxquelles vous pourriez avoir droit.
L’appui à la création d’entreprise
Outre les aides financières, il existe aussi un certain nombre de structures de soutien pour les nouveaux entrepreneurs. Des organismes comme la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat offrent accompagnement et formations pour vous aider à démarrer votre micro entreprise de manière efficace et sereine.
Le mot de la fin
Créer sa micro entreprise est le début d’une aventure professionnelle passionnante et enrichissante. En tout cas, on vous le souhaite, et dans tous les sens du terme ! Pouvoir mener votre activité comme vous l’entendez, laisser s’exprimer votre créativité… sont autant de libertés épanouissantes. Vous l’avez vu, le parcours pour créer son activité est accessible à tous : à vous de vous lancer !
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