Envie d’indépendance, de réinventer son rapport au travail, de tester une nouvelle activité, d’un complément de revenu ? Pour tout ça, et bien plus encore, devenir auto entrepreneur répond à de nombreuses aspirations. Cette structure d’entreprise simplifiée au maximum facilite l’accès à l’entrepreneuriat et permet de se lancer sans se noyer dans les formalités administratives. Détail du statut, avantages, régime fiscal et social, aides disponibles : devenez incollable sur l’auto entreprise.
Les avantages du statut d’auto entrepreneur : simplicité, simplicité… et simplicité !
Le régime de la micro-entreprise offre de nombreux avantages aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante. Il répond en effet très bien aux inquiétudes de ceux qui redoutent de se lancer par peur de se retrouver noyés par des formalités contraignantes et une gestion chronophage.
Le régime d’auto-entreprise mise sur la simplicité. Pas de statut à créer ou déposer, et des formalités comptables, fiscales et administratives réduites à l’essentiel. Dans le détail, cette forme d’entreprise individuelle vous permet de bénéficier :
- d’une comptabilité simplifiée,
- d’un régime fiscal et social avantageux,
- de formalités de création allégées.
Autre grand avantage du statut juridique d’auto entrepreneur : vous pouvez cumuler les revenus issus de votre activité à votre allocation chômage si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi, ou votre pension de retraite.
Autant d’atouts pour vous consacrer pleinement au développement de votre activité.
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Quelles conditions pour devenir auto entrepreneur ?
Pour profiter de ce statut, il faut respecter certaines conditions liées à l’activité exercée, au chiffre d’affaires réalisé, et aux obligations comptables et fiscales.
Quelles activités sont éligibles au régime de la micro-entreprise ?
Toutes les activités ne peuvent pas être exercées sous le régime de la micro-entreprise. En effet, seules les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales sont autorisées. Par exemple, vous pouvez devenir micro entrepreneur si vous vendez des produits de beauté en ligne, si vous proposez du coaching sportif, si vous fabriquez des objets artisanaux, si vous êtes consultant en communication ou formateur, etc. Cette liste est bien sûr non exhaustive !
En revanche, certaines activités sont exclues du champ de la micro-entreprise, comme :
- Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA (sécurité sociale agricole),
- Les activités relevant de la TVA immobilière (vente de terrains à bâtir, d’immeubles neufs…),
- Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur,
- Ou encore les activités juridiques et financières réglementées.
Les seuils de chiffre d’affaires à respecter
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel ou vos recettes doivent être en dessous des seuils suivants :
- 188 700 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement,
- 77 700 € pour les activités de prestations de services ou les activités libérales
Ces seuils sont calculés au prorata de la date de début d’activité. Si vous dépassez ces seuils deux années consécutives, vous sortez du régime simplifié de la micro-entreprise pour basculer dans le régime réel d’imposition.
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Des obligations comptables simplifiées
L’un des principaux avantages du régime de la micro-entreprise est qu’il vous dispense de tenir une comptabilité complète. Un gain de temps (et parfois d’honoraires comptables) précieux pour des entrepreneurs débutants.
Vous devez simplement tenir un livre des recettes encaissées, et un registre des achats si votre activité en nécessite. Vous devez également conserver toutes les factures et pièces justificatives liées à votre activité.
Le régime fiscal et social simplifié des auto entrepreneurs
Comme son nom l’indique, le régime social simplifié des micro-entrepreneurs vous permet de bénéficier d’un mode de calcul et de paiement… simplifié 😊 de vos cotisations sociales et de votre impôt sur le revenu.
Sur le plan social, vous payez vos charges sociales selon votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel (c’est vous qui choisissez), en appliquant un taux forfaitaire variable selon votre activité. Pas de déclaration sociale annuelle à faire, ni de cotisations minimales à payer.
Sur le plan fiscal, vous avez le choix entre le régime classique (régime micro-fiscal) et le régime optionnel du versement libératoire.
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Régime classique (ou micro-fiscal)
Il consiste à déclarer votre chiffre d’affaires annuel sur votre déclaration de revenus. Votre bénéfice imposable est alors calculé, après l’application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels.
Régime du versement libératoire
Le versement libératoire vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, en appliquant un taux forfaitaire à votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Cela évite les décalages de trésorerie… et les mauvaises surprises quand on a du mal à anticiper la gestion des flux financiers.
La franchise de TVA
Autre grand atout de la micro-entreprise : vous n’êtes pas redevable de la TVA si vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires suivants :
- 36 800 € par an pour les prestations de services ou les activités libérales relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
- 91 900 € par an pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logement (hôtel, chambre d’hôtes, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés)
- 47 600 € par an pour les avocats.
Cette franchise de TVA vous exonère de la déclaration et du paiement de la TVA sur vos ventes ou prestations. En revanche, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels. Vos factures indiquent alors « TVA non applicable, article 293 B du CGI (code général des impôts) ».
Que se passe-t-il si le chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé au cours d’une année civile ? Vous devenez redevable de la TVA à partir du premier jour du mois du dépassement. Il faudra alors facturez la TVA à vos clients, puis la reverser à l’administration fiscale. Vous pouvez aussi déduire la TVA payée sur vos achats professionnels.
Tout vous semble clair ? On continue avec les démarches à accomplir pour créer son auto-entreprise.
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Quelles démarches accomplir pour créer son auto entreprise ?
Vous remplissez les conditions nécessaires pour devenir auto entrepreneur ? Il vous reste à accomplir certaines démarches administratives pour créer votre activité :
1/ Déclarer votre activité,
2/ Immatriculer votre entreprise,
3/ Obtenir votre numéro Siret et votre notification d’affiliation à l’Urssaf.
Bonne nouvelle : ces démarches sont gratuites, et s’effectuent principalement en ligne.
Étape 1 : Déclaration d’activité en ligne
La première étape pour créer votre auto entreprise est de déclarer votre activité commerciale en ligne sur le site Auto-entrepreneur de l’Urssaf ou sur formalites.entreprises.gouv.fr. Cette déclaration doit être faite avant le début de votre activité, ou au plus tard le dernier jour du premier mois d’exercice. Elle est nécessaire pour obtenir votre numéro Siret et une notification d’affiliation à l’Urssaf.
Là encore, c’est simple à effectuer. Vous devez remplir un formulaire indiquant :
- Vos informations personnelles,
- Le type d’activité que vous prévoyez d’exercer,
- Le régime fiscal choisi,
- La date de début d’activité.
et joindre une copie de votre pièce d’identité.
Étape 2 : Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Selon le type d’activité exercée avec votre micro-entreprise, vous devez également vous inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cette inscription est obligatoire pour les activités commerciales et artisanales, pas pour les activités libérales.
L’inscription au RCS ou au RM se fait automatiquement lors de la déclaration d’activité en ligne. Vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.
L’obtention du numéro Siret et de la notification d’affiliation à l’Urssaf
Le numéro Siret est un identifiant unique attribué à chaque entreprise. Composé de 14 chiffres, il permet de vous identifier auprès des administrations et des organismes sociaux. Vous recevrez votre numéro Siret par courrier ou par mail dans un délai de 8 à 15 jours après la déclaration d’activité en ligne.
Bon à savoir : Si vous n’avez pas reçu votre SIRET au bout d’un mois après votre déclaration de création d’activité, vous pouvez contacter votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pour vérifier si un point bloque dans votre dossier.
La notification d’affiliation à l’Urssaf est un document qui atteste que vous êtes affilié au régime social des indépendants. Elle précise vos droits… et vos obligations en matière de cotisations sociales. Cette notification vous parvient par courrier ou par mail, dans un délai de 4 à 6 semaines après la déclaration d’activité en ligne.
Une fois en possession de votre numéro Siret et de votre notification d’affiliation à l’Urssaf, vous pouvez commencer à exercer votre activité en toute légalité ! Vous accédez également à vos services en ligne, comme la déclaration de votre chiffre d’affaires, le paiement de vos cotisations, vos prochains échéanciers de paiement, etc.
Créer son auto entreprise a-t-il un coût ?
Vous l’avez compris, devenir auto entrepreneur ne coûte rien, ou presque. L’immatriculation est gratuite, et vous n’avez pas de statuts à rédiger.
Frais lors de la création de l’activité
En revanche, quelques frais annexes sont à prévoir lors de la création :
- L’ouverture d’un compte bancaire exclusivement dédié à votre activité si vous anticipez un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 € pendant deux ans consécutifs (Bon à savoir : le « compte pro » payant imposé par les banques n’a en réalité rien d’obligatoire dans le cas des entreprises individuelles).
- L’inscription au Registre spécial des agents commerciaux, obligatoire si vous exercez cette activité. Le coût de cette immatriculation s’élève à 25,19 €.
Frais de fonctionnement
Votre budget de fonctionnement dépend de votre activité (achats de fourniture, local, etc.) et de votre chiffre d’affaires. Vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu sont proportionnels à vos recettes.
Vous devez anticiper dans votre trésorerie au démarrage les frais liés à votre activité, comme :
– Achats de matières premières,
– Frais de déplacement et / ou de prospection commerciale (hôtels, restaurants, billets de train, etc.),
– Location d’un local,
– Assurance professionnelle,
– Abonnements internet et téléphone,
Etc.
En tant qu’auto entrepreneur, ces frais ne sont pas déductibles de votre chiffre d’affaires, mais ils sont pris en compte dans l’abattement forfaitaire pour frais professionnels qui s’applique à votre bénéfice imposable.
Important à garder en tête dans vos calculs : la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
CFP
La CFP est calculée proportionnellement au montant de votre chiffre d’affaires, avec un taux variable selon votre type d’activité :
- 0,10 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées
- 0,20 % pour les professions libérales réglementées
- 0,30 % pour les artisans
Elle ouvre des droits à la formation professionnelle continue, notamment via le Compte Personnel de Formation (CPF), et le fonds d’assurance formation (FAF) correspondant à votre activité.
CFE
La CFE est due par tous les auto entrepreneurs qui disposent d’un local ou d’un terrain pour l’exercice de leur activité. Elle est calculée par la commune où se situe le siège social, en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés. Les auto entrepreneurs sont exonérés de CFE la première année d’activité, et bénéficient d’une réduction de 50 % la deuxième année. Attention donc à bien anticiper le montant total pour la troisième année !
Frais d’hébergement
Si votre activité le permet, vous pouvez choisir de travailler chez vous, ou dans un espace de travail partagé. Pour les entrepreneurs qui se lancent, cette deuxième solution a le grand avantage de vous ouvrir un réseau de clients et contacts commerciaux potentiels, mais aussi (et peut-être surtout ?) des interactions humaines au quotidien. Vous pourrez ainsi échanger avec des entrepreneurs plus chevronnés, d’autres travailleurs indépendants, et bénéficier de leur expérience et appui.
Chez Wojo, les abonnements de coworking donnent accès à un réseau de +300 espaces partout en France. Les équipes des sites Wojo ont à cœur de créer du lien entre les +8 000 membres de la communauté, via des événements (petits-déjeuners, afterworks, conférences, etc.) et des mises en relation. Si votre activité requiert une forte confidentialité, Wojo propose aussi des bureaux privatifs, couplés à un écosystème de services qui vous permet de vous concentrer sur l’essentiel, votre activité.
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Quelles aides pour les auto entrepreneurs ?
Heureusement, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières pour accompagner le démarrage de votre activité. Voici les plus connues, qui n’excluent pas des dispositifs d’aides mis en place par la région : renseignez-vous pour ne rien laisser passer !
Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre)
Elle consiste en une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant un an. Attention, elle n’exonère pas de la CFP ni de la CFE, sauf cas particuliers.
Comment en bénéficier ? Il faut remplir certaines conditions liées à la situation personnelle du créateur ou du repreneur d’entreprise : demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, jeune de moins de 26 ans, etc.
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Attention, une lettre fait toute la différence 😊. L’Arce (à ne pas confondre avec Acre, donc), permet aux demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi de recevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital.
Comment en bénéficier ? Il faut avoir obtenu l’Acre et renoncer au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are). On vous invite à relire plutôt deux fois qu’une tous ces acronymes, au milieu desquels on finit par perdre son français.
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre),
Cette fois, c’est le N qui change. Le Nacre consiste en un parcours personnalisé de trois ans comprenant un appui à l’élaboration de votre projet, un prêt à taux zéro et un suivi post-création.
Comment en bénéficier ? Vous devez être demandeur d’emploi ou bénéficiaire du RSA et avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise dans le secteur marchand.
Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
Le CAPE (comme une cape de super-héros, c’est plus facile à retenir) permet aux porteurs de projet de bénéficier d’un accompagnement et d’un appui technique, juridique et financier par une structure agréée.
Comment en bénéficier ? Il faut avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise (ou d’association) viable et être inscrit comme demandeur d’emploi ou bénéficiaire du RSA.
Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)
Ce dispositif de Pôle Emploi permet aux demandeurs d’emploi indemnisés de continuer à percevoir une partie de leurs allocations chômage tout en créant ou reprenant une entreprise. En bref, vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuel à Pôle Emploi : s’il dépasse votre indemnité mensuelle, vous ne touchez rien, s’il est inférieur, vous recevez un complément.
Comment en bénéficier ? Il faut avoir obtenu l’Acre et déclarer son chiffre d’affaires chaque mois à Pôle emploi, en envoyant un justificatif mensuel de ses revenus.
Allocation de solidarité spécifique (Ass)
Elle permet aux demandeurs d’emploi en fin de droits de continuer à percevoir une allocation mensuelle, tout en créant ou reprenant une entreprise.
Comment en bénéficier ? Il faut remplir les conditions d’attribution de l’Ass, et déclarer son chiffre d’affaires chaque mois à Pôle emploi.
Prime d’activité
Cette aide financière est versée par la Caf ou la MSA pour encourager l’activité professionnelle et soutenir le pouvoir d’achat. Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle, en tenant compte des ressources de l’ensemble du foyer.
Comment en bénéficier ? Il faut exercer une activité professionnelle, et avoir des revenus inférieurs à un certain plafond. Le montant de la prime varie selon la composition du foyer et le chiffre d’affaires déclaré.
Les autres aides publiques et privées
À tous ces dispositifs s’ajoutent des aides publiques, qui sont des subventions ou des prêts accordés par l’État, les collectivités territoriales ou certains organismes publics pour soutenir les projets de création ou de reprise d’entreprise. On peut citer par exemple le Prêt à la création d’entreprise (PCE), le prêt Nacre, le prêt d’honneur Initiative France, le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF), etc. Les conditions et les modalités d’attribution varient selon les dispositifs.
Enfin, vous pouvez solliciter des aides privées, en démarchant des acteurs privés comme des banques, des réseaux associatifs ou des business angels dans votre secteur d’activité.
Conclusion
Très simple à créer, sans charges fixes, compatible avec la retraite et le chômage, le statut d’auto entrepreneur a tout pour séduire les aspirants entrepreneurs désireux de tester leur activité sans prendre de risque. Couplé à un abonnement dans un espace de coworking pour nourrir son réseau, travailler dans de bonnes conditions en vous concentrant sur l’essentiel, vous bénéficiez des meilleures conditions possibles pour faire grandir votre activité. On s’en parle ?
