C’est bien connu, la femme moderne est à la fois salariée, maman et équilibriste hors pair, puisqu’elle doit jongler avec sa carrière et ses congés mat’. Conséquence : qu’elle le veuille ou non, son ascension professionnelle en prend un petit coup. Le gouvernement français fait ce qu’il peut, en protégeant légalement la femme enceinte dans l’entreprise et en mettant en place le congé paternité.
Quels sont les droits de la femme enceinte dans l’entreprise, quelles facilités l’employeur est-il ou non tenu de mettre en place pour faciliter cet heureux événement, comment la législation a t-elle évolué en faveur des papas, et enfin que proposent des entreprises comme Facebook ou Apple… vous vous interrogez sur la femme enceinte dans l’entreprise au 21e siècle ? Nous vous fournissons de nombreuses informations dans cet article !
Quels sont les droits de la femme enceinte dans l’entreprise ?
La femme enceinte dans l’entreprise bénéficie d’un statut très protecteur pendant son contrat de travail : il est défini par la loi, et éventuellement amélioré par la convention collective de l’entreprise. Voici quelques questions que vous pouvez vous poser sur vos droits avant, pendant et après votre grossesse.
Avant bébé : puis-je me voir refuser une offre d’emploi parce que je vais être maman ?
C’est officiel, la discrimination d’une femme à l’embauche du fait d’une grossesse, actuelle ou hypothétique, est hautement condamnable. La question, souvent déguisée (« Êtes-vous célibataire, mariée ? » puis « Avez-vous des enfants ou comptez-vous en avoir ? »), prétendument orientée vers la situation familiale en général, est interdite. Evidemment, fi des lois, certains employeurs peu scrupuleux la posent quand même. Retenez bien que vous avez le droit de ne pas répondre… ou mieux, pour ne pas soulever d’inquiétude, de mentir ! En effet, dans un cas comme celui-ci, la salariée ne pourra pas être inquiétée s’il s’avère par la suite qu’elle a menti pendant l’entretien. De même, un employeur qui rompt une période d’essai en invoquant le début d’une grossesse est sanctionné pénalement.
Pendant bébé : suis-je à 100% protégée du licenciement pendant ma grossesse ?
Il faut distinguer deux périodes : avant le congé maternité, et pendant. Pendant le congé maternité, la femme enceinte dans l’entreprise est en effet protégée à 100%. Le licenciement, quel qu’en soit la raison, ne peut être notifié pendant la période de suspension.
Avant le début de son congé maternité, en revanche, une femme enceinte dans l’entreprise n’est pas protégée du licenciement à 100% : elle peut quand même être licenciée, si bien sûr la raison invoquée est indépendante de sa nouvelle condition. Il existe deux cas courants :
1/ Si elle commet une faute grave, constituant un motif de licenciement. Cette faute doit être prouvée par l’employeur, comme avec n’importe quel autre salarié.
2/ Si l’entreprise se trouve elle-même incapable de maintenir le contrat, généralement pour des raisons économiques (réorganisation interne, plan de licenciement, liquidation judiciaire, etc.)
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Après bébé : et si mon responsable profite de cette absence pour me mettre au placard ?
Il n’aurait pas intérêt ! Votre employeur ne peut simplement guetter votre retour, pour ensuite vous démettre de vos fonctions. L’article L.1225-4 du Code du travail prévoit une période non compressible de dix semaines, soit deux mois et demi, durant lesquels il est impossible à votre employeur de licencier une salariée de retour de son congé maternité. Pourquoi ? Imaginons que votre remplaçant(e) ait prouvé sa valeur, tout autant que vous. Il lui faudra alors garder les deux salariés, le remplaçant et la remplacée, durant dix semaines, avant de pouvoir entamer la moindre action. De quoi suffire pour décourager votre employeur.
Vous vous posez plus de questions sur votre statut de femme enceinte dans l’entreprise, par exemple les possibilités de mutation à un autre poste en cas de grossesse, les conditions et horaires de travail applicables aux femmes enceintes, les autorisations d’absence pour les examens, obligatoires ou non (y compris les autorisations pour le papa, par exemple dans le cas d’une échographie !), ou encore le calcul de la retraite pendant le congé maternité ? Vous pouvez en lire davantage via ce lien.
En cas de grossesse, quels sont les droits du futur papa ?
Vous le savez peut-être, les papas aussi ont désormais droit au congé… paternité ! Ceci dans le but de soulager la maman, soit de l’épauler au quotidien, soit même de la remplacer, si elle préfère écourter son propre congé maternité. Voici les réponses aux questions que vous vous posez peut-être.
Dois-je être le père de l’enfant pour bénéficier de ce congé paternité ?
Non, vous n’avez pas nécessairement besoin d’être le père de l’enfant pour bénéficier du congé paternité : père biologique ou non, et quelle que soit votre situation avec la mère (mariage, PACS ou union libre), il vous est possible de demander ce congé. Le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant, en France ou à l’étranger, n’a pas d’importance non plus, pas plus que votre statut : si l’enfant est officiellement à votre charge ou non.
Quelle doit être ma situation professionnelle pour en bénéficier ?
Tout salarié d’une entreprise peut bénéficier du congé paternité : ni votre type de contrat (CDD, CDI, intérim, saisonnier, etc.), ni vos horaires (temps partiel ou complet) ni même votre ancienneté n’entrent en compte dans le calcul de ce droit.
Quand prendre le congé paternité et combien de temps dure-t-il ?
Le congé paternité est pour l’instant limité à 11 jours consécutifs, samedi, dimanche et jours fériés compris (eh oui…), 18 jours s’il s’agit d’une naissance de jumeaux, triplets, ou plus. Ajoutez à cette durée les trois jours réglementaires (ouvrés cette fois !), prévus par le Code du travail, pour toute naissance.
Le congé paternité peut débuter immédiatement après ces trois jours, ou plus tard, dans la limite de quatre mois après la naissance de l’enfant. Il n’est pas fractionnable, et doit être pris d’un seul tenant. En revanche sa durée peut être raccourcie.
D’autres questions ?
Il y a des questions auxquelles nous n’avons pas répondu ? Pour vos autres droits, en tant que père ou conjoint, les formalités à accomplir pour en bénéficier, ou face à un cas particulier (comme l’hospitalisation de votre enfant, un problème de santé du côté de la mère, etc.), il vous est possible d’en lire davantage sur Améli.fr.
Femme enceinte dans l’entreprise : les obligations de l’employeur
Allaitement, crèches et télétravail : quelles sont les obligations de l’employeur une fois un enfant arrivé dans le foyer de l’une de ses salariées ?
Ai-je le droit d’allaiter sur mon lieu de travail ?
Oui, selon L’article L1225-30 du Code du Travail ! Jusqu’à ce que l’enfant ait atteint sa première année, et à raison d’une heure par jour, considérée comme du temps de travail effectif, vous pouvez allaiter votre enfant sur votre lieu de travail. D’ailleurs, si votre entreprise emploie plus de 100 salariés, votre employeur est même tenu d’installer dans l’établissement ou à proximité un lieu dédié à l’allaitement, si quelqu’un en fait la demande.
Les crèches d’entreprise : est-ce répandu ?
Une femme enceinte dans l’entreprise se pose souvent la question : comment vais-je m’organiser pour la crèche ? Moyen de fidéliser ses salariés, voire d’attirer des talents, la crèche d’entreprise est encore peu répandue en France. Et bien sûr, elle n’est en rien obligatoire. Si vous voulez plus d’informations sur le fonctionnement de ces crèches privées, jetez un œil à cet article sur le Journal du Net.
Le télétravail : y ai-je droit en tant que maman ?
Là encore, les lois françaises, tout comme les entreprises, sont en retard en ce qui concerne la demande des salariés, et le bien-être au travail en général : aujourd’hui, les nouvelles technologies de la communication ont rendu le télétravail possible. Mais, si deux salariés français sur trois sont favorables au télétravail seuls 16% en ont déjà bénéficié. La femme enceinte dans l’entreprise n’échappe pas à la règle. Le télétravail n’est donc pas un droit, seulement une faveur, à négocier avec son employeur.
Et demain : les entreprises et la science, que proposent-elles ?
La proposition des entreprises de la Silicon Valley
Le futur, c’est maintenant : de grandes entreprises de la Silicon Valley, dont les noms ne vous seront pas inconnus (Facebook, Google, Apple pour ne citer qu’elles) proposent déjà une alternative pour chaque femme enceinte dans l’entreprise, mais surtout à celles qui souhaitent s’éviter les désagréments d’une grossesse au sommet de leur carrière professionnelle.
On le sait, les femmes salariées repoussent aujourd’hui de plus en plus l’âge de leur première grossesse. En 2014, l’âge moyen du premier enfant pour les femmes françaises, selon les chiffres de l’INSEE, était de 30,3 ans, et ce chiffre ne cesse de croître. L’infertilité augmentant sensiblement dès la trentaine passée (et parfois avant), de plus en plus de couples rencontrent des difficultés dans la conception de leur progéniture.
Alors, que proposent ces géants californiens pour une femme enceinte dans l’entreprise ? C’est simple : elles offrent à leurs salariées et à leur conjoint, qu’il soit ou non de la même entreprise, de prendre à leurs frais la congélation de leur matériel génétique (sperme et ovocytes), dans l’attente du moment le plus propice pour enfanter. De quoi décharger la femme de cette épée de Damoclès (vous savez, l’horloge biologique, tic-tac, tic-tac) qui plane au-dessus de sa tête. Son patrimoine génétique et celui de son conjoint, intacts et frais comme un gardon (les gamètes sont conservés dans de l’azote liquide à -196°), les attendent dans une jolie clinique tout frais payés par Mr Boss.
Une superbe opportunité pour la femme enceinte dans l’entreprise ? Pas tant que ça. D’une part, parce que le matériel génétique n’est pas le seul à vieillir. Le corps prêt à accueillir l’embryon vieillit lui aussi, et, à cela, la science ne peut rien. D’autre part, cette offre déguisée est en fait un redoutable moyen, pour ces entreprises, de gagner de l’argent sur le dos de leurs salariées : comme l’explique le philosophe Bertrand Vergely dans un entretien avec le magazine du Figaro, « déchargées du souci de la maternité, les femmes deviennent encore plus corvéables, et peuvent se consacrer corps et âme à l’entreprise. Le plus frappant, c’est que ce gain de productivité, caché sous une enveloppe féministe, donne une excellente image à l’entreprise ».
Les progrès de la science : demain, mon homme sera « enceint »
Un peu d’humour pour clore ce chapitre. Vous avez rêvé de devenir un couple d’hippocampes ? (chez les hippocampes, c’est le mâle qui porte les œufs !). Il se pourrait bien qu’un jour, la science permette aux hommes d’enfanter en nom et place de leurs conjointes. Comment ? Via la pause d’un utérus artificiel.
Si cette technique est pour l’instant réservée aux femmes (celles qui, du fait d’une malformation, d’un accident ou d’une maladie, se trouvent dépourvues d’appareil reproducteur fonctionnel) un laboratoire étranger projette de tester le dispositif sur des hommes volontaires. Et, étant donné la gratification offerte pour l’expérience, les candidats se bousculent déjà.
Alors, d’autres idées, pour une entreprise idéale, pour les hommes ou les femmes, enceintes ou non ? Laissez un commentaire !
