Création d'entreprise : comment protéger sa marque

La folie des marques est partout ! Chaque jour, les entreprises rivalisent d’ingéniosité pour imposer au monde leur image de marque. Essence même de l’identité de leurs produits et services, la marque est l’atout numéro un pour vous différencier de la concurrence. Alors creusez-vous les méninges jusqu’à en avoir les yeux qui sortent de la tête pour vous garantir d’en être l’unique propriétaire. Les conséquences et les coûts d’une procédure judiciaire ne sont pas à prendre à la légère. Sur 554.000 sociétés créées l’année dernière, seulement 58.601 ont déposé leur marque auprès des autorités compétentes. Un résultat qui montre bien le manque de connaissances des Français pour la protection intellectuelle de leurs marques. Pourtant, mieux vaut vous assurer que rien ne vienne entraver leur utilisation.

Sommaire

1. La marque : mode d’emploi

2. C’est ma marque ! – Non ! C’est la mienne.

3. Mieux vaut prévenir que ne pas guérir

4. Liens utiles

La marque : mode d’emploi

Vous utilisez une marque depuis la création de votre entreprise. Vous ne l’avez pas déposée, mais vous la considérez comme étant VOTRE marque (idem pour votre slogan si percutant ?). Détrompez-vous ! Si un concurrent la dépose avant vous, elle devient aussitôt la sienne. Peu importe le nombre d’années d’usage de cette dernière. En France, cela n’en constitue pas le moindre droit. Seul le dépôt vous permet de bénéficier de l’exclusivité de son utilisation légale.

Pas de terme générique pour déterminer le produit ou le service qui la concerne. La marque doit être bien entendu disponible et ne pas être employée par une entité qui exerce une activité similaire à la vôtre.
Par contre, une même marque peut être utilisée dans des domaines bien différents.
Enfin, elle doit se conformer aux bonnes mœurs et ne peut être en aucun cas trompeuse.

Afin de protéger sa marque dans l’Hexagone, le dépôt s’effectue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il sera valable pour une durée de dix ans et s’applique en fonction des différentes classes d’activités. Parmi les 45 disponibles, il vous coûtera 210 € minium pour en sélectionner jusqu’à trois, puis 40 € la classe supplémentaire. Un budget dérisoire compte tenu des sommes en jeu en cas de litige futur.

En matière de détention de marque, on part du principe que le premier arrivé est le premier servi. Si vous déposez une marque avant vos concurrents, vous seul pourrez l’exploiter à votre guise. Vous aurez alors la possibilité de poursuivre quiconque déposerait une marque identique dans le cadre de la ou des spécialités choisies lors de votre dépôt. Mais attention ! Si vous oubliez de la renouveler, quelqu’un pourrait le faire avant vous et vous déposséder de vos droits. Il est impératif de se montrer extrêmement vigilant sur ce point.

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C’est ma marque ! – Non ! C’est la mienne.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’enregistrement auprès de l’INPI ne vous prémunit pas de porter atteinte au droit d’une autre entité. Ce dernier n’effectue aucun contrôle. C’est à vous seul que revient le bon soin de vérifier la disponibilité de la marque. Le risque ? C’est de voir une lettre de mise en demeure arrivée dans les deux mois suivants le dépôt. Les droits d’une marque déposée avant la vôtre vous conduiront purement et simplement à un abandon forcé de son utilisation.

Comme l’explique Jérôme Tassi, avocat spécialiste en propriété intellectuelle chez Oris Avocats, « il n’est pas possible d’agir sur une marque antérieure. Et même si seulement 6 à 7% des marques sont victimes d’opposition en France, le dépôt est incontournable. Il est tout aussi important de l’accompagner d’une étude de disponibilité pour éviter toute mauvaise surprise. Ne pas effectuer d’enquête poussée équivaut à avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête. »

Il nous résume les trois étapes à respecter pour assurer la pérennité d’une marque.

tout d’abord le choix du nom. « Outre le respect des conditions légales, il est important de faire preuve de créativité. Une trop faible distinctivité augmentera les risques de ressemblance. »
deuxièmement, Jérôme nous conseille de vérifier avec application sur le site de l’INPI. Si des résultats s’affichent, il convient de vérifier dans quelles classes ont été effectués les dépôts. Celles-ci doivent n’avoir aucun point commun en termes de secteur d’activité. « Si une même marque a été créée dans la classe 9 de l’informatique et la classe 33 liée au commerce des vins, pas de contre-indication. Par contre si cela concerne des chaussures et des vêtements, le conflit est plus délicat. »
son troisième conseil est celui de faire appel à un professionnel. Mais Jérôme ne fait pas ce constat pour prêcher sa paroisse, comme il le signale avec bonhommie. La recherche de similitudes et les enquêtes d’usages antérieurs sont le travail de spécialistes du domaine. Elles sont essentielles pour maximiser les chances de réussite lors de la création de votre entreprise. Une marque avec une simple différence d’orthographe ne sera pas signalée par le site de l’INPI, mais n’en sera pas moins potentiellement catastrophique si vous ne relevez pas son utilisation. La vôtre serait alors jugée litigieuse en cas d’opposition sans même que vous le sachiez.

Mieux vaut prévenir que ne pas guérir

Dans ce monde où les nouveaux entrepreneurs se multiplient comme des champignons par temps pluvieux, comment se préserver d’une utilisation illicite de votre marque ?

Jérôme Tassi recommande de surveiller les dépôts de marque pour pouvoir faire valoir ses droits rapidement. S’ensuit une première démarche effectuée auprès de l’INPI dans les deux mois qui nécessite une explication précise du risque de confusion avec votre marque. Passé ce délai, une action au tribunal entre 12 et 24 mois est inévitable pour faire valoir vos droits. « Il faut faire preuve de vigilance, explique Jérôme Tassi, car les montants ne sont pas les mêmes. Une opposition coûte environ 1000 €, tandis qu’une fois le délai passé, la procédure judiciaire dépasse aisément les 10.000 €. »

Il y a peu de chance qu’on vienne vous prévenir de l’utilisation de votre marque. Il arrive même qu’aucune des deux parties ne soit au courant. Mais une confusion entre deux entreprises peut avoir de graves répercussions, aussi bien commerciales qu’en termes de communication. Alors, soyez à l’affut des nouvelles marques dans votre domaine, établissez une veille régulière et ne laissez rien passer. Si une marque litigieuse parvient à dépasser les cinq ans d’existence, il ne sera plus possible d’intervenir.

Imaginons le scénario suivant : vous aviez trouvé le nom de marque parfait, mais il existe déjà dans votre secteur d’activité. Le moral en berne, vous griffonnez en soufflant sur une feuille sans parvenir à vous défaire de votre idée première. Notre avocat spécialisé en protection intellectuelle parvient à glisser une lueur d’espoir dans cette sombre constatation, en insistant une fois de plus sur l’importance d’une enquête préalable. « Même si un dépôt est valable pendant 10 ans, il arrive que les marques ne soient pas exploitées, affirme Jérôme Tassi. S’il s’avère que la marque en question ne démontre aucun emploi depuis plus de cinq ans, alors celle-ci entre en état de déchéance. Il vous est alors possible de la déposer à votre nom et de l’utiliser. Si la société antérieurement détentrice tentait une action, il serait très facile de prouver le défaut d’exploitation. »

Vous aurez compris l’importance de bien protéger sa marque et de ne pas vous exposer aux sanctions d’une utilisation litigieuse. Maintenant, passez en mode brainstorming et trouvez le nom de marque de vos rêves qui va hisser votre entreprise au rang d’icône. Si vous voulez être sûr de trouver le nom qui fera mouche, n’hésitez pas à vous faire aider. Des entreprises se sont spécialisisées sur le secteur et seront à même de vous accompagner dans cette réflexion. Mais dans tous les cas, n’oubliez pas de réaliser votre étude avec minutie !

Pour en savoir plus : Tout savoir sur la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique