Depuis 2016, la mutuelle entreprise est obligatoire pour les salariés du secteur privé. Mais pas les freelances, qui doivent souscrire eux-mêmes une couverture santé : un coût parfois jugé superflu. À quoi sert une mutuelle indépendant ? Comment ce contrat de santé fonctionne-t-il ? Comment bien le choisir ? Explications pour vous aider à faire le bon choix.
Les missions d’une mutuelle santé
Même si les TNS (Travailleurs non salariés) et freelances sont désormais affiliés au régime général, les remboursements de prestations de santé restent faibles sur certains soins, comme l’optique, le dentaire, ou certains frais d’hospitalisation. Souscrire une mutuelle santé permet alors de couvrir tout ou partie de ces frais médicaux.
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé ?
Comparé à bien des pays, notre système de santé est relativement avantageux pour la prise en charge de nos soins. Néanmoins, la plupart sont coûteux et peu remboursés par l’Assurance Maladie. Par exemple, la pose d’une couronne dentaire céramo-métallique facturée 327,39 € sera remboursée par la Sécurité sociale à 70 % de sa base de remboursement de 120 €, soit une prise en charge de 84 €. Sans mutuelle santé, 243,39 € (327,39 € – 84 €) restent donc à votre charge.
Aussi appelée complémentaire santé, la mutuelle santé est un contrat d’assurance qui vient compléter la participation de la Sécurité sociale pour réduire votre reste à charge sur vos dépenses de santé. Elle peut aussi couvrir en partie ou en totalité certaines prestations non remboursées par la Sécurité sociale (dépassements d’honoraires, implants dentaires, médecines douces, chambre individuelle en cas d’hospitalisation, aide à domicile, etc.).
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Avec le 100% santé, la possibilité d’un remboursement intégral des soins essentiels
Le dispositif 100 % Santé est une mesure déployée depuis 2019, qui a pour objet de rendre possible « le reste à charge zéro » pour certains soins : il vous permet, en souscrivant une assurance santé (quel que soit le niveau de garantie), de bénéficier d’un remboursement intégral des soins en optique (lunettes de vue), dentaire (prothèses dentaires) et audiologie (appareils auditifs).
La seule condition pour profiter de ce dispositif est de choisir un contrat santé responsable, et des équipements concernés par le 100% santé (les montures de lunettes haut de gamme de vos lunettes ou les prothèses en céramique pour les dents non visibles, par exemple, en sont exclues). Si l’on reprend notre exemple de prothèse dentaire, il est alors possible de n’avoir aucun reste à charge grâce aux remboursements cumulés de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle santé éligible au 100% Santé.
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Vous êtes indépendant : comment fonctionne la prise en charge de votre mutuelle ?
Pour estimer le montant de sa prise en charge, votre mutuelle indépendant se base sur plusieurs critères :
- Le remboursement de la Sécurité sociale, qui varie selon le soin concerné, votre âge, le secteur de convention des médecins que vous consultez, le respect ou non du parcours de soins coordonnés, etc.
- Votre situation de santé (affection longue durée ou ALD, grossesse…) pour bénéficier de certaines exonérations telles que la participation forfaitaire de 1 €, du ticket modérateur, etc.
- Le niveau de garantie de votre contrat de mutuelle. La prise en charge de votre assurance santé est souvent exprimée en pourcentage. Si vous optez pour un contrat à 100 %, cela signifie que la prise en charge cumulée de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé sera égale à 100 %, non pas de la facture que vous aurez à payer, mais de la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale ! Vous n’y comprenez rien ? Regardez le tableau ci-dessous.
Parlons peu, parlons chiffres
Pour vous aider à comprendre les remboursements de votre mutuelle santé, prenons l’exemple de la prise en charge d’une consultation chez un ophtalmologue par la Sécurité sociale et une mutuelle santé à 100 %.
| Secteur du médecin | Exemple de prix | Base de remboursement de la Sécurité sociale (1) | Taux Sécurité sociale | Remboursement Sécurité sociale | Mutuelle 100 % | Total remboursé (2)(3) | Reste à charge (2) |
| Secteur 1 | 30 € | 30 € | 70 % | 21 € | 9 € | 30 € | 0 € |
| Secteur 2 | 60 € | 23 € | 70 % | 16,10 € | 6,90 € | 23 € | 37 € |
(1) La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est la base sur laquelle la Sécurité sociale va calculer sa prise en charge. (2) La participation forfaitaire de 1 € n’est pas prise en compte. (3) Le total remboursé représente le total maximum des remboursements. Notez que le remboursement ne pourra jamais dépasser les frais engagés.
Vous consultez un ophtalmologue en secteur 1 ? Ceci signifie que le médecin applique les tarifs de convention de la Sécurité sociale et ne pratique donc pas de dépassements d’honoraires. Votre consultation est intégralement remboursée avec une couverture santé à 100 %.
Si vous consultez un ophtalmologue exerçant en secteur 2, c’est lui qui fixe ses tarifs : il serait judicieux de souscrire une mutuelle santé à 200 % pour que votre consultation soit entièrement remboursée.
Quelle mutuelle indépendant pour quel statut ?
Plusieurs statuts juridiques permettent d’exercer une activité en freelance : micro-entreprise, entreprises individuelles, sociétés… Le choix de votre statut impacte votre couverture santé.
Micro-entrepreneur.se
Vous êtes rattaché.e au régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020. Pour votre complémentaire santé, vous pouvez souscrire une mutuelle classique de manière individuelle ou être rattaché.e au contrat de votre conjoint.e. Sachez qu’il existe des mutuelles spécialement conçues pour les travailleurs indépendants qui proposent des garanties adaptées à vos besoins et à votre budget.
Travailleur.se non salarié.e (TNS)
Vous êtes également rattaché.e au régime général de la Sécurité sociale pour la prise en charge de vos dépenses de santé. Vous êtes concerné.e par la loi Madelin : elle favorise la protection sociale des freelances et permet de déduire vos cotisations de mutuelle santé (mais aussi de prévoyance, retraite, garantie chômage) de vos revenus imposables.
Dirigeant.e d’EURL ou EIRL, gérant.e majoritaire de SARL ou de SASU
Vous pouvez aussi bénéficier de la loi Madelin, et déduire vos cotisations de votre contrat de mutuelle santé. Faites le point avec votre assureur pour trouver une mutuelle qui vous permet de bénéficier de cet avantage fiscal.
Assimilé.e salarié.e (dirigeant d’une SAS ou d’une SASU, associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL…)
Vous cotisez directement au régime général de la Sécurité sociale, et avez l’obligation d’avoir une mutuelle santé, comme pour les salariés du secteur privé. Vous n’êtes pas concerné.e par la loi Madelin. Vous pouvez opter pour une mutuelle santé classique ou être rattaché à la mutuelle de votre conjoint.e.
Conseils pour trouver la mutuelle indépendant qui vous convient
Voici quelques astuces pour vous aider à trouver la couverture santé adaptée à vos besoins de freelance.
- Ciblez vos besoins de santé en vous posant les bonnes questions : est-ce que je prends un traitement médical tous les jours ? Vais-je souvent chez le médecin ? Dois-je changer mes lunettes de vue ? Est-ce que je pratique des médecines douces ? Pensez aussi à vos besoins futurs pour mieux anticiper les frais de santé imprévus.
- Comparez les garanties annexes proposées par les mutuelles santé : tiers-payant, services d’assistance en cas d’hospitalisation, délai de carence, etc.
- Une fois vos besoins définis, utilisez un comparateur de mutuelles pour obtenir les devis les plus adaptés à votre profil et à votre budget.
Votre temps est précieux, aussi n’hésitez pas à solliciter un courtier qui vous accompagnera dans votre recherche. Vous économiserez de l’énergie et de l’argent, avec l’assurance de trouver un contrat de mutuelle indépendant optimisé par rapport à vos besoins de santé et votre situation. Prenez soin de vous !
